Cadre juridique

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandra Gabriel Bocquereau, exerçant sous le nom commercial Sois Sublime (SIREN 833 531 940 00025), et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching en nutrition, beauté et bien-être.

Article 2 — Prestations

Sois Sublime propose les prestations suivantes :

  • Sublime Diagnostique (49 €) : consultation individuelle de 30 minutes sur une problématique ciblée.
  • Sublime Reset 21 (247 €) : programme de rééquilibrage alimentaire de 21 jours incluant méthode IG Bas, contenus digitaux et 2 coachings.
  • Sublime Evolution (497 €) : programme d'accompagnement personnalisé de 3 mois incluant 5 coachings, tracker, contenus personnalisés et suivi.

Le détail et le contenu de chaque prestation sont décrits sur le site soissublime.fr.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Sandra Gabriel Bocquereau exerce sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. En cas de dépassement du seuil légal de franchise en base de TVA en cours d'année, la TVA deviendra applicable sur les prestations vendues au-delà du seuil, conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement intégral est requis avant le début de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas (paiement en plusieurs fois sans frais).

Les prix en vigueur au jour de la commande sont applicables. Sois Sublime se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 4 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La rétractation peut être notifiée par email à sandra.soissublime@gmail.com.

Exception — exécution anticipée (art. L221-28 13° du Code de la consommation) : lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate de son programme (accès à l'espace client et aux contenus numériques) avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'exécution pleinement réalisée à sa demande expresse.

Pour cela, au moment de la commande, le client coche expressément les deux cases suivantes sur la page de paiement Stripe, non pré-cochées :

  • « Je demande expressément l'exécution immédiate de ma prestation avant la fin du délai de rétractation. »
  • « Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois le programme intégralement exécuté à ma demande. »

Sans ces deux cases cochées, le droit de rétractation reste intégralement applicable pendant 14 jours.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à sandra.soissublime@gmail.com en indiquant votre nom, le programme concerné et la date d'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 5 — Accès à l'espace client

L'accès à l'espace client en ligne est accordé après validation du paiement et un premier échange avec Sandra. Cet accès est strictement personnel et non cessible. Il est valable pour la durée du programme souscrit. Au-delà de cette durée, l'accès est désactivé mais l'historique reste consultable.

Article 6 — Rendez-vous et annulations

Les rendez-vous de coaching sont planifiés via Calendly. Toute annulation doit intervenir au moins 24 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence sans prévenir, la séance est considérée comme consommée.

Article 7 — Responsabilité

Les prestations de Sois Sublime sont des services de coaching en bien-être et nutrition. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé. Sandra Gabriel Bocquereau ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle de chaque cliente.

Article 8 — Données personnelles et santé

Dans le cadre de ses prestations, Sois Sublime collecte des données de bien-être (humeur, alimentation, activité physique) via le tracker intégré à l'espace client. Ces données sont considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Elles sont traitées avec le consentement explicite de la cliente et ne sont accessibles qu'à Sandra Gabriel Bocquereau.

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des programmes (fiches, recettes, méthodes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 10 · Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Société est en cours de souscription auprès du Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : cm2c.net. Toute réclamation préalable peut être adressée à sandra.soissublime@gmail.com ; une réponse sera apportée dans un délai maximum de 15 jours.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Digne-les-Bains.

Dernière mise à jour : avril 2026